Appel à projet R et D 2017-Eco TLC

L’appel à projets annuel d’Eco TLC

Vers de nouvelles opportunités de valorisation

Contexte : 

Dans le cadre de son cahier des charges, Eco TLC apporte son soutien à la R&D visant à améliorer la réutilisation, le recyclage et la valorisation matière des déchets issus des produits assujettis (par l’article L.541-10-3).

L’objectif des projets à présenter est donc de proposer ou de développer des solutions innovantes de réutilisation, de recyclage ou de valorisation matière des TLC fiables et viables, tant en terme de produits qu’en terme de procédés.

Qui peut présenter un projet ?    

Sont éligibles au financement les projets pilotés ou portés par une entité fédératrice telle que :

  • Une entreprise assujettie ou non à l’article L.541-10-3 du code de l’environnement;
  • Une organisation ou une structure professionnelle;
  • Un comité professionnel de développement économique;
  • Une association 1901;
  • Un centre technique industriel;
  • Un organisme consulaire (CCI, Chambres des métiers);
  • Une agence de développement économique;
  • Un pôle de compétitivité;
  • Un établissement d’enseignement…

Les projets éligibles peuvent impliquer un ou plusieurs partenaires. Pour les entreprises il n’existe pas de limite de taille.

Cette liste n’est pas exhaustive, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’Eco TLC.

Eco TLC finance le(s) projet(s) sélectionné(s) à hauteur de 50% au maximum des coûts.

Inscription avant le 31/10/17

Plus d’information sur le site national : cliquer ici